Glossaire
A
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Autorité publique qui supervise les banques et les assureurs, veille à leur solidité et à la protection des clients.
Arbitrage (assurance-vie / PER)
Opération qui consiste à déplacer l’épargne d’un support à un autre (par exemple d’un fonds en euros vers des unités de compte), selon une stratégie de placement.
Assurance emprunteur
Assurance liée à un crédit (souvent immobilier) qui protège l’emprunteur et la banque en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail.
Assurance-vie
Contrat d’épargne permettant de constituer un capital, de préparer des projets et d’organiser la transmission, avec une fiscalité spécifique selon la durée et les versements.
B
C
Capital décès
Somme versée au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, selon les conditions prévues au contrat.
Clause bénéficiaire
Partie du contrat (notamment assurance-vie) qui désigne la ou les personnes qui recevront les sommes en cas de décès.
Cotisation / Prime
Montant payé à l’assureur (mensuel, trimestriel ou annuel) pour bénéficier des garanties.
D
Délai de carence
Période pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore après la souscription (souvent en prévoyance/mutuelle).
Délégation d’assurance (emprunteur)
Possibilité de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque, à garanties équivalentes.
Devoir de conseil
Obligation pour le professionnel de proposer une solution adaptée au besoin du client et d’expliquer les garanties, limites et risques.
E
Exclusions
Situations non couvertes par le contrat (ex. certains sports, pathologies, professions à risques), indiquées dans les conditions.
Épargne retraite (PER)
Solutions visant à constituer une épargne pour la retraite, avec des règles de sortie (capital/rente) et des avantages fiscaux possibles.
F
Fonds en euros
Support d’assurance-vie généralement à capital garanti (hors frais), avec rendement annuel et effet de cliquet (gains acquis).
Franchise
Part des frais restant à la charge de l’assuré, ou délai avant indemnisation selon les contrats.
I
Incapacité de travail (ITT)
Situation où l’assuré ne peut temporairement plus exercer son activité ; certaines garanties peuvent prendre en charge des prestations selon les conditions.
Invalidité (IPT/IPP)
Réduction durable des capacités. Le niveau (partielle/totale) conditionne l’indemnisation en emprunteur et en prévoyance.
L
Loi Lemoine (assurance emprunteur)
Cadre légal qui facilite notamment le changement d’assurance emprunteur et renforce l’accès à l’assurance sous certaines conditions.
M
Mutuelle (complémentaire santé)
Contrat qui complète les remboursements de l’Assurance Maladie (consultations, hospitalisation, optique, dentaire…), selon un niveau de garanties choisi.
N
O
ORIAS
Registre officiel des intermédiaires en assurance. Un courtier doit y être immatriculé pour exercer.
P
PER (Plan d’Épargne Retraite)
Contrat destiné à préparer la retraite, avec des modalités de versement, de gestion et de sortie encadrées (capital/rente).
Prévoyance
Contrat qui protège le revenu et la famille en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès (indemnités, rente, capital…).
Q
Quotité (emprunteur)
Pourcentage du prêt couvert par l’assurance pour chaque emprunteur (ex. 50/50 ou 100/100), déterminant la prise en charge en cas de sinistre.
R
Rachat (assurance-vie)
Retrait partiel ou total de l’épargne. Il peut entraîner une fiscalité selon l’ancienneté du contrat et la nature des gains.
Rente
Somme versée régulièrement (mensuelle/trimestrielle) à l’assuré ou au bénéficiaire, souvent en retraite ou prévoyance.
S
Sinistre
Événement couvert par le contrat (accident, maladie, décès…) déclenchant une indemnisation selon les garanties.
Sur-mesure
Approche consistant à adapter les garanties (niveaux, options, exclusions, budget) à la situation réelle du client, plutôt que de proposer un contrat standard.
T
Taux d’assurance (emprunteur)
Indicateur utilisé pour estimer le coût de l’assurance emprunteur, calculé selon l’âge, le capital assuré, le profil et les garanties.
U
Unités de compte (UC)
Supports d’investissement en assurance-vie ou PER dont la valeur peut varier à la hausse comme à la baisse ; le capital n’est pas garanti.
Usufruit
Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire ; en assurance-vie, il peut être utilisé dans une clause bénéficiaire “démembrement”.
V
Valeur de rachat
Montant récupérable en cas de retrait (rachat) sur un contrat d’assurance-vie, après prise en compte de la valorisation et des frais éventuels.
Versement libre / programmé
Somme versée ponctuellement (libre) ou à fréquence régulière (programmé) sur un contrat d’épargne (assurance-vie/PER).
Vérification d’équivalence des garanties (emprunteur)
Comparaison des garanties exigées par la banque avec celles du contrat proposé, condition indispensable pour accepter une délégation d’assurance.
W
Warrant (bon de souscription)
Instrument financier donnant le droit d’acheter ou de vendre un actif à un prix fixé ; certains contrats peuvent y être exposés via des supports d’investissement, avec un risque élevé.
X
XIRR (taux de rendement interne)
Indicateur qui mesure la performance réelle d’un investissement en tenant compte des dates et montants des versements et retraits.
Y
Yield (rendement)
Taux de rendement d’un placement sur une période donnée ; il peut être brut ou net de frais selon la méthode de calcul.
Z
Zone euro
Ensemble des pays utilisant l’euro ; utile pour distinguer certains supports (obligations, fonds) et risques (change hors zone euro).